Infogreffe est un outil incontournable pour les entreprises en France. Géré par les greffiers des tribunaux de commerce, cette plateforme offre un accès facile à toutes les informations légales concernant une entreprise ou une procédure. En consultant ce site en ligne, il est possible d’obtenir des documents officiels ayant une valeur juridique et de visualiser de manière transparente toutes les données relatives à une entreprise donnée. Que ce soit pour effectuer des vérifications préalables avant une transaction commerciale ou pour s’informer sur la santé financière d’une société, Infogreffe se révèle être un outil précieux et indispensable pour toute entité économique opérant en France.
Quelles informations trouver sur Infogreffe concernant les sociétés et les travailleurs indépendants ?
Infogreffe est un outil essentiel pour les entreprises, géré par les greffiers des tribunaux de commerce français. Il offre des informations légales et actualisées sur les sociétés, avec une mise à jour quotidienne à minuit. Grâce à Infogreffe, vous pouvez accéder à des données telles que le numéro SIREN et SIRET, la localisation et le secteur d’activité d’une entreprise. L’outil permet de rechercher une entreprise en saisissant son numéro SIREN ou en utilisant la fonction de recherche inversée avec le nom de l’entreprise, son adresse ou celui de son dirigeant.
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En consultant la fiche d’une entreprise sur Infogreffe, vous trouverez diverses informations extraites de son Kbis. Vous avez également la possibilité de commander des documents officiels comme l’extrait Kbis, l’état des privilèges et nantissements qui répertorie les dettes privilégiées de l’entreprise, les comptes annuels publics s’ils ont été déposés sans confidentialité, les actes sociaux et statuts à jour, ainsi que des informations sur d’éventuelles procédures collectives.
Infogreffe répertorie toutes sortes d’entreprises y compris les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Cependant, il exclut ceux uniquement immatriculés auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat. En résumé, Infogreffe est un outil incontournable pour obtenir des informations précises et fiables sur les entreprises en France.
Comment obtenir un extrait Kbis via Infogreffe
L’extrait Kbis d’une entreprise est un document essentiel qui regroupe toutes les informations légales relatives à une entité. Il constitue en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise, affichant ses données officielles telles que la dénomination sociale, l’adresse, les dirigeants, ainsi que toutes les modifications importantes à signaler aux tiers comme une mise en sommeil, une radiation, un changement de ressort ou l’ouverture d’une procédure collective.
Le processus pour obtenir cet extrait peut être payant, sauf dans le cas du dirigeant lui-même. Alors qu’il était auparavant possible de faire la demande par courrier, au guichet ou via des bornes situées au registre du commerce du tribunal de commerce compétent, il est dorénavant plus simple et rapide de passer par Infogreffe. En effet, il est maintenant possible d’effectuer la commande en ligne en quelques minutes seulement. Vous aurez alors le choix entre imprimer directement l’extrait depuis chez vous ou le recevoir par voie postale. Dans tous les cas, la valeur légale du document reste identique peu importe le mode de réception choisi.
Pour obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe, il suffit de se rendre sur la fiche de la société concernée (en renseignant son nom, son numéro SIREN et son adresse) puis de descendre jusqu’à l’espace « documents officiels ». À partir de là, vous pourrez accéder directement à l’onglet « extrait Kbis » et sélectionner votre mode préféré pour recevoir le document : soit via « visualisation », « téléchargement et email » après paiement en ligne pour une réception dématérialisée immédiate; soit en choisissant « recevoir par courrier » pour obtenir une copie physique sous quelques jours directement à votre domicile.
Source: Shutterstock – Par Nutlegal Photographer.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Infogreffe est un outil incontournable pour les entreprises en France. Il permet aux dirigeants de société d’accéder à divers documents et informations essentielles gratuitement et de manière dématérialisée. Pour bénéficier de ses services, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr et de créer un compte personnel. Une fois l’inscription terminée, les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements précieux sur leur entreprise, tels que le score établi par les greffiers des tribunaux de commerce ou encore télécharger l’extrait Kbis à jour.
Cette démarche simplifiée offre une solution rapide pour répondre aux demandes régulières telles que celles provenant des tribunaux, des établissements sociaux ou financiers. En effet, l’extrait Kbis est souvent requis pour prouver l’existence légale d’une entreprise et sa situation administrative.
En résumé, Infogreffe est un outil indispensable qui facilite grandement la gestion administrative des sociétés en fournissant un accès facile et sécurisé à des informations clés.
Comment obtenir un certificat de solvabilité sur Infogreffe (attestation d’absence de procédure collective)
Pendant le parcours d’une entreprise, il est parfois nécessaire que le dirigeant ou un tiers fournisse un certificat de non faillite. Ce document officiel, délivré uniquement par les services d’Infogreffe ou les tribunaux de commerce, atteste de la situation de l’entreprise vis-à-vis des procédures de liquidation ou de redressement judiciaire. Il convient de souligner que seul le certificat émis par Infogreffe a une validité légale, excluant ainsi les informations provenant d’autres sites en ligne même payants.
Le certificat de non faillite d’Infogreffe est accessible moyennant des frais et peut être obtenu directement en ligne sur leur site web. Pour lancer la démarche, l’utilisateur doit se rendre sur la fiche entreprise correspondante en utilisant l’outil de recherche du site et en renseignant les informations requises telles que le numéro SIREN, la dénomination sociale ou l’adresse.
Ce document est actualisé toutes les 24 heures afin de garantir sa pertinence au moment où vous en faites la demande. En cas d’affichage affirmant qu’il n’existe aucune procédure en cours, cela signifie qu’aucune décision concernant une liquidation judiciaire ou un redressement n’a été prise à cette date. Ce certificat s’avère particulièrement utile lorsqu’un litige survient entre un employé et son employeur, permettant ainsi au salarié de prouver les difficultés rencontrées par l’entreprise pour défendre ses droits.
Effectuer un dépôt de bilan sur Infogreffe
La plateforme en ligne Infogreffe est un outil indispensable pour les entreprises, offrant bien plus que de simples consultations d’informations. En effet, elle joue un rôle crucial dans la dématérialisation des procédures auprès des tribunaux de commerce. De nos jours, de nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne, ce qui nécessite uniquement une connexion internet et un scanner pour différents documents. Ainsi, il est possible d’immatriculer une entreprise, réaliser des modifications ou encore déposer des statuts directement depuis chez soi.
Dans le domaine de la dématérialisation, c’est le dépôt des comptes qui remporte un franc succès. Les entreprises ont l’obligation légale de déposer leurs comptes à la clôture de chaque exercice comptable, même s’ils sont soumis à une clause de confidentialité. Le non-dépôt des comptes peut entraîner le paiement d’une astreinte par jour de retard voire la condamnation du dirigeant fautif. Depuis quelques années, cette formalité peut être entièrement réalisée en ligne via la plateforme Infogreffe.
Pour effectuer le dépôt en ligne des comptes annuels sur Infogreffe, il suffit de se rendre sur le site web dans la rubrique « Démarches en ligne » puis « Déposer les comptes annuels » et suivre les indications fournies. Pour finaliser la procédure, vous devrez vous connecter à votre espace personnel Infogreffe en renseignant votre identifiant et mot de passe; cela vous permettra également de suivre l’avancement de votre demande. Notez que des frais administratifs sont requis pour le dépôt des comptes annuels et ces frais varient selon les greffes et les années concernées.
Quelles sont les fonctionnalités essentielles de l’outil Infogreffe pour les entreprises ?
Infogreffe est un outil indispensable pour les entreprises, notamment pour accomplir les formalités administratives nécessaires. Grâce à ce guide des formalités proposé par Infogreffe, les professionnels ont la possibilité de connaître en détail les étapes à suivre, les documents requis et le coût approximatif des changements opérés au sein de leur entreprise.
L’utilisation de cet outil se révèle être simple et efficace. Il suffit d’indiquer le type de modification réalisée, la structure concernée ainsi que quelques informations complémentaires pour savoir quels formulaires CERFA doivent être remplis et quelles pièces justificatives doivent être fournies pour informer le tribunal de commerce compétent. Une fois ces éléments renseignés, la démarche peut être effectuée en ligne ou bien envoyée par courrier postal au greffe approprié.
En résumé, Infogreffe facilite grandement les procédures administratives liées aux entreprises en offrant un service complet et personnalisé pour accompagner au mieux les professionnels dans leurs démarches juridiques essentielles.
Où trouver la déclaration de non-condamnation et de filiation ?
Infogreffe : un outil indispensable pour les entreprises
Lors de la création d’une entreprise, certaines démarches administratives sont incontournables, notamment l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Parmi les documents requis figurent une attestation de filiation et une attestation de non-condamnation du dirigeant. Ces pièces peuvent sembler complexes à obtenir, mais elles sont essentielles pour finaliser le dossier d’immatriculation.
L’attestation de non-condamnation est un document qui doit être rédigé avec soin. Il doit comporter plusieurs informations clés telles que le nom et prénom du dirigeant, sa date et lieu de naissance, les noms des parents, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou sanction civile l’empêchant d’exercer ses fonctions de gestionnaire. Ce document doit être signé manuellement et toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires.
Infogreffe est un outil précieux pour les entrepreneurs car il permet d’accéder à des informations officielles sur les entreprises immatriculées en France. En utilisant Infogreffe, il est possible de consulter les données légales d’une société (forme juridique, capital social, adresse du siège social…), vérifier la situation financière d’une entreprise (comptes annuels, chiffre d’affaires…) ou encore obtenir des actes officiels (statuts sociaux, procès-verbaux…).
En résumé, Infogreffe est un allié indispensable pour toutes les démarches liées à la création et la gestion d’une entreprise en France. Grâce à cet outil en ligne performant, les entrepreneurs ont accès à une mine d’informations cruciales pour prendre des décisions éclairées et assurer la pérennité de leur activité professionnelle.
Comment créer un compte sur Infogreffe ?
Pour vous inscrire sur Infogreffe, il vous suffit de vous rendre sur le site www.infogreffe.fr et de cliquer sur se connecter. Ensuite, pour créer un compte, cliquez sur s’inscrire et saisissez vos informations personnelles ainsi que votre numéro SIREN si vous êtes le représentant légal d’une personne morale.
Infogreffe propose deux types de profils : l’abonné et le membre. L’abonnement est destiné aux professionnels tels que les mandataires ou avocats qui passent régulièrement des commandes. Il offre un accès à toutes les fonctionnalités d’Infogreffe, la possibilité de surveiller jusqu’à 5000 entreprises et une facturation mensuelle. Le profil membre convient plutôt à un utilisateur occasionnel ou chef d’entreprise avec un accès gratuit à toutes les fonctionnalités.
L’inscription n’est pas obligatoire pour les entreprises ou parties en litige commercial. Cependant, elle est indispensable si vous souhaitez réaliser une déclaration ou effectuer une formalité auprès d’un greffe de manière dématérialisée en tant que représentant légal. Elle garantit un échange sécurisé avec le collaborateur du greffe chargé de votre dossier.
En résumé, Infogreffe est un outil essentiel pour les entreprises permettant l’accès à divers services en ligne tout en assurant la sécurité des échanges avec les greffes.
Comment entrer en contact avec Infogreffe ?
Infogreffe est un outil essentiel pour les entreprises en France, offrant un accès précieux à diverses informations juridiques et financières. Il est important de noter que bien qu’il soit lié aux tribunaux de commerce du pays, le support téléphonique ou électronique des tribunaux n’a pas la responsabilité directe de la gestion des données sur Infogreffe. En cas d’absence d’une décision particulière, de problèmes de paiement sur la plateforme ou de difficultés avec l’espace personnel en ligne, il convient de contacter les responsables du site web.
Pour cela, un formulaire de contact est disponible en ligne dans la rubrique « nous contacter » située en bas du site internet. Vous pouvez également les joindre par téléphone au 08 91 01 11 11 (numéro facturé à 0,30€ la minute + prix d’un appel) du lundi au vendredi entre 9h et 13h ainsi qu’entre 14h et 17h. Une adresse postale est également fournie pour l’envoi de documents plus conséquents à Infogreffe – Immeuble Le Parisien – 5-7, avenue de Paris – 94300 Vincennes.
Cependant, si vous avez des interrogations techniques concernant une affaire judiciaire ou si vous envisagez une action légale devant un tribunal commercial comme une injonction de payer, il est recommandé de prendre contact directement avec le tribunal compétent. Une plateforme en ligne est aussi disponible pour soumettre des requêtes juridiques telles que des contentieux ou déclarations de cessation des paiements sur le tribunal digital.
Infogreffe reste donc un outil incontournable offrant aux entreprises un accès facilité à des informations cruciales pour leur activité au sein du paysage juridique français.
